Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Epsylon Services, activité exercée sous le régime de la micro-entreprise.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Présentation des prestations

2.1 Prestations de transcription

Epsylon Services propose des prestations de transcription audio et vidéo à partir de contenus fournis par le client.

• Transcription réalisée intégralement à la main (sans IA)
• Relecture et correction incluses
• Livraison sous forme de document finalisé et exploitable

Selon la commande, les prestations peuvent inclure :

• Transcription verbatim (mot à mot)
• Reformulation et nettoyage du langage oral
• Synthèse du contenu

2.2 Services polyvalents

Les services polyvalents regroupent toute prestation hors transcription standard (mise en page, correction approfondie, adaptation de texte, demandes spécifiques).

Ces prestations font l’objet d’un devis personnalisé et d’une validation écrite préalable.

3. Processus de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis et versement de l’acompte demandé.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et facturés à la minute de contenu audio ou vidéo. Les tarifs audio et vidéo sont identiques.

Les éventuels suppléments sont précisés avant validation de la commande.

5. Offre de lancement et fidélité

Une offre de lancement ainsi qu’un avantage fidélité peuvent être proposés. Les conditions sont précisées sur le site et peuvent évoluer.

6. Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la durée, de la complexité et de la charge de travail.

7. Prestations urgentes

Les prestations urgentes sont soumises à disponibilité et font l’objet d’un supplément tarifaire.

8. Conditions de paiement

Un acompte de 50 % est exigé à la validation de la commande. Le solde restant est payable à la livraison.

Aucun travail ne débute sans réception de l’acompte.

9. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.

10. Responsabilité

Epsylon Services ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise qualité du fichier source ou d’ambiguïtés liées à un son dégradé.

11. Confidentialité et NDA

L’ensemble des fichiers, données et informations transmis par le client est traité de manière strictement confidentielle.

Les fichiers fournis par le client ainsi que les livrables réalisés ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la prestation.

Après livraison définitive et paiement complet, les fichiers sont supprimés et ne font l’objet d’aucune conservation ou archivage, sauf accord écrit contraire du client.

Pour les projets sensibles, une clause de confidentialité (NDA) peut être signée avant le début de la prestation, sans surcoût.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu livré devient la propriété du client après paiement intégral de la prestation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée via le formulaire de contact du site.